1. Propriété intellectuelle.
1.1 Droits d’auteur et droits voisins

La totalité des éléments composant le site Steeple (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, sont sujet au droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle) qui relèvent de la législations françaises et internationales.Tous ces éléments sont la propriété exclusive de Steeple SAS. Ainsi l’utilisateur du site Steeple.fr prend, en acceptant les Conditions générales d’utilisations, les engagements suivant, qui lui interdise de: utiliser ou interroger le site Steeple.fr pour le compte ou au profit d'autrui ; utiliser les informations, la base de données, les services, le profil des utilisateurs présent sur le site Steeple.fr à des fins commerciales. Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, les informations, la base de données, les objets, les compétences, le profil des utilisateurs présent sur le site Steeple.fr à des fins commerciales ou non. Recopier tout ou une partie du contenu du site Steeple.fr dans un site tiers à des fins commerciales ou non. Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site Steeple.fr Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine. Toute utilisation d’éléments du site Steeple entraine une violation des droits d’auteurs et constitue une contrefaçon. Ces utilisations non autorisées peuvent aussi entrainer une violation des droits d’image, droits des personnes ou tous autres droits et règlementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Steeple SAS se réserve la possibilité de poursuivre en justice et de saisir toutes voies de droits contre les personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.2 Droits du producteur de base de données

Steeple SAS est le producteur de la base de données constituée par l’ensemble des pages et des activités sur le site steeple.fr . Au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Steeple SAS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

1.3 Droit de marque

La dénomination Steeple est une marque déposée, propriété de Steeple SAS. Toute utilisation peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Steple SAS se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

2. Protection des données personnelles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », Steeple.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L). Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél) auprès de Steeple.fr :
Adresse postale:
et / ou par email :
Le numéro de déclaration CNIL est : 1875993

3. Responsabilités.

Steeple SAS décline toute responsabilité :
En cas d’interruption de steeple.fr pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. En cas d’impossibilités momentanées d’accès à Steeple.fr et aux diverses communautés relatives en cas de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance. En cas de mauvaises informations échangées sur le site internet Steeple.fr entre différents membres En cas de dégradation ou de non restitution du matériel prêté sur le site internet steeple.fr et ses différentes communautés relatives En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de steeple.fr (et/ou des sites qui lui sont liés). En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de Steeple.fr. L'utilisateur de Steeple.fr est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Steeple SAS dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site, y compris des offres de partenaires. En cas de perte par le membre de Steeple.fr de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

4. Lien hypertexte.
4.1 Liens à partir du site steeple.fr

Le site steeple.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites appartenant à des tiers. Steeple SAS n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux conséquences et possibles dommages résultant de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision de cliquer et d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

4.2 Liens vers le site Steeple.fr

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site Steeple.fr sans l’accord préalable de Steeple SAS. Si un internaute ou une personne morale désire créer un lien hypertexte depuis son site et vers le site steeple.fr il doit au préalable en faire la demande via les coordonnées de contact de Steeple SAS mentionnées au point 2. Sa demande sera examiné et l’admissibilité ou non de sera transmise à l’intéressé.

5. Cookies.

Afin de faciliter l’accès et la navigation sur le site steeple.fr, des cookies peuvent être implantés dans votre navigateur pour faciliter l’accès à votre communauté, gérer les préférences, conserver des critères de recherche. Si vous ne souhaitez pas accepter l’utilisation de ces cookies par votre navigateur vous pouvez gérer ces options dans les paramètres de votre navigateur. Néanmoins, l’utilisation du site steeple.fr peut se voir perturbée.

6. Modification des conditions générales d’utilisation.

Steeple SAS se réserve le droit de modifier librement et à tous moment les Conditions Générales d’Utilisation du site steeple.fr. Chaque utilisateur se connectant au site steeple.fr est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications et évolutions. Le fait de continuer à utiliser le site steeple.fr suite à des changements des conditions générales d’utilisation sera considéré comme une acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation.

7. Attribution de juridiction – Loi applicable.

Toute contestation qui pourrait survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas la loi applicable.